Le recours à des chiens d’assistance certifiés est une aide de plus en plus populaire pour soutenir les enfants et les jeunes impliqués dans le processus judiciaire. Les chiens contribuent à rassurer et à calmer les jeunes victimes et les témoins pendant leur témoignage au tribunal, lors d’entrevues judiciaires, d’examens médicaux, de rencontres avec le procureur, pendant qu’ils attendent de témoigner et après le procès.
L’expérience canadienne
Ces dernières années, les tribunaux canadiens acceptent de plus en plus que les chiens d’assistance certifiés apportent leur soutien aux enfants, aux jeunes et aux adultes vulnérables témoins. En 2014, le premier chien à soutenir officiellement un jeune témoin pendant son témoignage était Hawk, de l’unité des services aux victimes de la police de Calgary. Peu après, Wren, un chien d’assistance certifié du centre de protection de l’enfance Zebra (Edmonton, AB) a été autorisé par le tribunal à soutenir un enfant témoin.
Dans un jugement oral, la Cour de Surrey, en Colombie-Britannique, a noté que Caber (maintenant retraité des services de police de Delta, en Colombie-Britannique), en tant que chien d’assistance certifié dressé par la Pacific Assistance Dog Society, était un animal approprié pour aider un témoin (R. V. JLK [2015] B.C.J. No 1055). La Cour suprême de la Colombie-Britannique, traitant une demande en vertu de l’article 486.7 du Code criminel, a noté que la présence de chiens comme Caber a un effet apaisant et permet aux témoins de « communiquer efficacement la preuve sans créer d’interférence ou de distraction » (R. V. Marchand, [2016] B.C.J. No 1912). Depuis lors, il existe une jurisprudence supplémentaire pour le recours à des chiens d’assistance certifiés.
Depuis 2015, il y a eu de nombreux autres exemples de chiens d’assistance certifiés soutenant des témoins jeunes et vulnérables dans des salles d’audience à travers le pays. Les chiens d’assistance certifiés ont été mis en avant par les médias dans leurs propres communautés.
Le dressage de ces chiens prend un minimum de deux ans, et ils sont essentiellement dressés dès la naissance. Les organismes canadiens suivants offrent une formation spécialisée et une certification pour les chiens :
Cope Service Dogs
Dogs with Wings
Fondation des Lions du Canada Dog Guides
Fondation Mira
National Service Dogs
Lignes directrices
Bien qu’il n’existe actuellement aucune section spécifique dans le Code criminel du Canada pour un chien d’assistance certifié, une demande distincte peut être soumise au tribunal pour qu’un tel chien puisse soutenir un témoin. De plus, la Charte canadienne des droits des victimes accorde aux victimes le droit de demander des dispositifs d’aide, et a été utilisée à l’appui de demandes de chiens d’assistance certifiés.
- Des termes sont souvent utilisés de manière interchangeable pour décrire les chiens d’assistance certifiés, notamment : Chien d’assistance au palais de justice et chien d’assistance judiciaire. Il est généralement admis que le terme « chien de thérapie » est à éviter.
- Il existe un consensus global sur les normes de comportement d’un chien d’assistance certifié, notamment: les chiens doivent être discrets dans la salle d’audience ou la salle des témoignages; doivent être capables de rester immobiles et calmes plusieurs heures; et ne doivent pas réagir si un témoin est en détresse émotionnelle. La majorité des CAE/CAEJ canadiens ont choisi des chiens certifiés et dressés par des professionnels.
- Le chien d’assistance certifié s’assoit généralement aux pieds du témoin pendant son témoignage.
- Si possible, il est avantageux pour l’enfant / adolescent(e) de rencontrer le chien avant toute procédure judiciaire.
- La plupart des maîtres-chiens sont des professionnels du système judiciaire et ont suivi une formation pour ce rôle. Les maîtres-chiens doivent avoir l’habitude de travailler avec des victimes vulnérables, connaître le système judiciaire et savoir comment se comporter dans une salle d’audience.
Pour de plus amples renseignements sur les chiens d’assistance certifiés au Canada, consultez le site Justice Facility Dogs Canada : https://justicefacilitydogs.ca/
L’expérience américaine
Depuis 2015, le recours à des chiens dans le système de justice pénale est autorisé aux États-Unis pour soutenir les victimes et les témoins adultes jeunes et vulnérables pendant leur implication dans le processus de justice. Le lien suivant dresse la liste des États qui ont adopté une législation relative au recours à des chiens dans le système judiciaire : https://courthousedogs.org/legal/facility-dog-legislation/.
La Courthouse Dogs Foundation, la plus grande organisation des États-Unis, recommande vivement que les chiens utilisés dans l’environnement judiciaire soient dressés par des professionnels, certifiés et proviennent d’une agence de chiens d’assistance accréditée. Leur site Web complet comprend des normes de formation et un document sur les meilleures pratiques pour les CAE.
Les normes de dressage pour les chiens d’assistance au palais de justice peuvent être consultées à l’adresse suivante: https://courthousedogs.org.
Ressources
Voici un échantillon d’études publiées sur le recours à des chiens d’assistance certifiés.
Burd, K.A., & McQuiston, D.E. (2019). Facility Dogs in the Courtroom: Comfort Without Prejudice? Criminal Justice Review, 44(4), 515-536.
Glazer, M., Braden, R., Ashbourne, D., & Leschied, A. (2018). The Use of a Courthouse Facility Dog Program in Supporting Child Witnesses during Criminal Proceedings. New Crime Scene, 25(1).
Krause-Parello, C.A., Thames, M., Ray, C.R., & John Kolassa (2018). Examining the Effects of a Service-Trained Facility Dog on Stress in Children Undergoing Forensic Interview for Allegations of Child Sexual Abuse, Journal of Child Sexual Abuse, 27(3), 305-320.
Spruin, E., Dempster, T., & Ozcakir Mozova, K. (2020). Facility dogs as a tool for building rapport and credibility with child witnesses. International Journal of Law, Crime and Justice, 62, 100-110.
Spruin, E. & Ozcakir Mozova, K. (2018). Dogs in the criminal justice system: Consideration of facility and therapy dogs. Pet Behaviour Science, (5), 1-12.
Spruin, E. & Ozcakir Mozova, K. (2018). Specially trained dogs in the UK criminal justice system. Seen and Heard, 28(1), 63-67.
Spruin, E., Ozcakir Mozova, K., Dempster, T., & Freeman, R. (2020). The Use of Facility Dogs to Bridge the Justice Gap for Survivors of Sexual Offending. Social Sciences, 9(6).
Spruin, E., Ozcakir Mozova, K., Dempster, T., & Mitchell, S. (2019). Exploring the Impact of Specially Trained Dogs on the Court Experiences of Sexual Offence Survivors in England and Wales: An Exploratory Case Study. European Journal on Criminal Policy and Research, (26), 501-527.
Crenshaw, D.A., Stella, L., O’Neill-Stephens, E., & Walsen, C. (2019). Developmentally and Trauma-Sensitive Courtrooms. Journal of Humanistic Psychology, 59(6), 779-795.